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PROTÉGEONS-NOUS LES UNS LES AUTRES

Mesures d’hygiène et de distanciation sociale

Mesures d’hygiène :

  • se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Mesures barrières :

  • distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes en tout lieu et en toute circonstance. En l‘absence de port du masque, et sans préjudice des règles qui le rendent obligatoire, cette distance est portée à deux mètres (sauf en cas de mise en œuvre du passe sanitaire).

port du masque systématique dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.

Obligation de port du masque

Le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus :

  1. En extérieur, dans les conditions et pour les seules activités suivantes :
  • sur les marchés de plein-air alimentaires et non-alimentaires, les brocantes et vide-greniers, foires et fêtes foraines, et les ventes au déballage ;
  • pour tout rassemblement public générant un rassemblement important de population, dont les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, les festivals, les concerts en plein-air et les évènements sportifs de plein-air ;
  • dans les transports publics et dans les espaces d’attente des transports en commun terrestres et aériens (abris bus, aérogares, quais des gares, quais des voix de tramways) ;
  • aux abords des centres commerciaux dans un rayon de 50 mètres ;
  • aux abords des lieux de culte dans un rayon de 50 mètres aux heures d’entrée et de sortie des offices ;
  • au sein des espaces et des files d’attente à l’extérieur des établissements recevant du public.

Y font exception :

  • Les personnes de moins de onze ans ;
  • Les personnes circulant à l’intérieur des véhicules des particuliers et des professionnels ;
  • Les cyclistes ;
  • Les usagers de deux-roues motorisés ;
  • Les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.;
  • Les personnes pratiquant une activité physique ou sportive.

 

  1. Etablissements recevant du public : dans les établissements recevant du public de type L, X, PA, CTS, V, Y, S, M, T et, à l’exception des bureaux, W, ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O. Il peut être rendu obligatoire par l’exploitant dans les autres types d’établissements.

Sauf pour la pratique d’activités artistiques, les personnes de plus de onze ans accueillies dans les établissements de type L, CTS, Y, S et P portent un masque de protection. Cette obligation ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute circonstance le respect des règles de distanciation.

Sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans les établissements de type X et PA, portent un masque de protection. Cette obligation ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute circonstance le respect des règles de distanciation.

III. Transports : pour l’accès à bord d’un navire ou d’un bateau à passagers, aérogares et aéronefs ; dans les véhicules et espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs ;

  1. Autres lieux : marchés couverts, ERP de type N, EF, O et OA (en ce qui concerne les personnels de ces établissements et leur clientèle au cours de leur déplacement)
  2. Autres publics:
  • 1° Les personnels des établissements et structures mentionnés aux articles 32 à 35 ;
  • 2° Les assistants maternels, y compris à domicile sauf lorsque l’assistant maternel n’est en présence d’aucun autre adulte.
  • 3° Les élèves des écoles élémentaires ;
  • 4° Les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements mentionnés aux articles 34 et 35 ;
  • 5° Les enfants de six ans ou plus accueillis en application du II de l’article 32 ;
  • 6° Les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements mentionnés à l’article 32.

 

Les obligations de port du masque ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux et évènements pour lesquels le passe sanitaire est mis en oeuvre. Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient ainsi que par l’exploitant ou par l’organisateur.

Pass sanitaire

Le pass sanitaire est applicable :

 – aux déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse et des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution

au sein des établissements, lieux et évènements accueillant un nombre de visiteurs, spectateurs, clients ou passagers au moins égal à 50 personnes, dans le cadre des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives et les foires ou salons professionnels qu’ils accueillent. Sont notamment concernés, des établissements recevant du public suivants :

    1. a) Les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
    2. b) Les chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
    3. c) Les établissements d’enseignement supérieur pour des manifestations culturelles et sportives et les établissements d’enseignement artistique relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs;
    4. d) Les salles de jeux et salles de danse, relevant du type P ainsi que les restaurants et débits de boisson pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer ;
    5. e) Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
    6. f) Les établissements de plein air de type PA ;
    7. g) Les établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
    8. h) Les établissements de culte, relevant du type V pour les activités non cultuelles ;
    9. i) Les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelles ayant un caractère temporaire relevant du type Y, sauf pour les personnes y accèdant pour des motifs professionnels ou à des fins de recherches ;
    10. j) Les bibliothèques et de centres de documentation relevant du type S à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent. Ne sont pas concernées les personnes y accèdant pour des motifs professionnels ou à des fins de recherches.

Sont également concernés :

– les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes,

les navires et bateaux de croisière, à passagers avec hébergement,

le passe sanitaire s’applique également aux participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve.

– l’accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.

Le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’évènement.

Le pass sanitaire correspond à l’une des conditions de réalisation suivantes :

      • un test ou examen de dépistage RT-PCR ou un test antigénique (détection de la protéine N du SARS-CoV-2) réalisé moins de 48 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement (72h avant un déplacement) – application SI-DEP.
      • un justificatif du statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet – application Vaccin Covid (s’agissant du vaccin “COVID-19 Vaccine Janssen”, 28 jours après l’administration d’une dose ; s’agissant des autres vaccins, 7 jours après l’administration d’une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l’administration d’une dose (justificatif généré par l’application Vaccin Covid)
      • un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 délivré sur présentation d’un document mentionnant un résultat positif à un examen de dépistage RT-PCR réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant (validité : 6 mois après test RT-PCR))

Ces justificatifs peuvent être présentés au format papier ou numérique. Ils peuvent être enregistrés sur l’application TousAntiCovid (fonctionnalité TAC-Carnet)

A défaut de présentation de l’un de ces documents, l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement est refusé

INFORMATIONS

Lussan un village labélisé !

Mairie Hôtel de Ville

Place du Château 30580 LUSSAN

Tél. 04.66.72.90.58
Site : https://www.mairie-lussan.fr
Mail : contact@mairie-lussan.fr

Horaires d'Ouverture au public :

Le lundi de 14h à 17h,

Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h ,

Le mercredi : Fermé

Les jeudi et vendredi de 9h à 12h