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Autorisations d’urbanisme

Formulaires

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*07)
Façades, abris, clôtures, vérandas, piscines, toitures, fenêtre, mur de clôture (délibération 2019-72 du 07/11/2019).

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*06)
Lotissement et division parcellaire non soumis à permis d’aménager.

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*07)
Petites modifications groupées (fenêtres, façades, toiture, etc…) ou construction nouvelle autre qu’une maison individuelle ou modification de construction existante ou changement de destination

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*07)

Permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions – Permis de construire comprenant ou non des démolitions – Cerfa n° 13409*07
Permis de construire ou d’aménager, autres que maison individuelle

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité Cerfa n° 13411*07
Pour permis en cours de validité

Demande de permis de démolir Cerfa n° 13405*06
Suivant délibération n°2020-55 du 11/06/2020

Demander le transfert d’un permis de construire valide Cerfa n° 13412*07

Demande de certificat d’urbanisme Cerfa n° 13410*05

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) – Cerfa n° 13824*03
Aménager et modifier un ERP
Déclaration d’ouvrage – prélèvements, puits et forages à usage domestique – Cerfa n°13837*02
Déclaration en Mairie
Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa n°13407*02
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Cerfa n°13408*02

Pose d’un dispositif de plus de 20m² (algéco, cabine de chantier, etc…) pour une durée de plus d’un mois
Demande d’autorisation de travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques – Cerfa n° 13586*01

Mairie Hôtel de Ville

Place du Château 30580 LUSSAN

Tél. 04.66.72.90.58
Site : https://www.mairie-lussan.fr
Mail : contact@mairie-lussan.fr

Horaires d'Ouverture au public :

Le lundi de 14h à 17h,

Le mardi de 9h à 12h et de 14h à 17h ,

Le mercredi : Fermé

Les jeudi et vendredi de 9h à 12h